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Traitement particulier des REÉR d'un défunt.

En ce qui concerne l'impôt, il faut savoir qu'au décès, tous les biens que détenait le défunt sont présumés avoir été vendus à leur juste valeur marchande, et les bénéfices de cette "vente" doivent être ajoutés à son revenu de l'année.
 

Don au conjoint

Vous pouvez faire un don de vos REÉR à votre conjoint.   L'impôt deviendra payable quand ce conjoint encaissera ces REÉR ou qu'ils seront liquidés.

Décès

Prévoyez cette éventualité en léguant par testament vos REÉR et vos FERR en désignant votre conjoint comme bénéficiaire. Vous pouvez aussi le déclarer directement avec votre REÉR ou FERR.

En contrepartie, il est possible de contribuer aux REÉR du défunt. Ceci permet de réduire le revenu imposable lorsque le REÉR est adéquatement légué et que les cotisations maximales n'avaient pas toutes été utilisées.

Si ce n'est pas un REÉR insaisissable, vous pouvez changer le bénéficiaire en tout temps.

Don aux héritiers

Les héritiers souffrant d'une infirmité peuvent hériter de ces fonds en franchise d'impôt s'ils ont été désignés comme bénéficiaires au testament.

Les héritiers mineurs peuvent recevoir ces fonds sous forme de rentes viagères devant s'épuiser dans l'année où ils auront 18 ans. Ils doivent avoir été désignés comme bénéficiaires dans le testament.

 

Aucun testament

Advenant qu'aucun bénéficiaire n'ait été désigné, la valeur totale du REÉR du défunt, de son FERR ou de sa rente s'ajoutera à ses revenus de l'année de son décès.

Aucun héritier ou conjoint

Selon les instructions du testament.

Sans testament:
le Curateur public prend possession de vos biens.

 

   

   

   

 
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